a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fix…
In forcecited 1×
Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris11Lawamends
Le directeur général est nommé pour une durée de six ans, par décret en conseil des ministres pris sur proposition du ministre chargé de la culture. Ce mandat est renouvelable une fois. Lorsque le directeur général atteint, en …