a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fix…
In forcecited 1×
Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris2Lawamends
L'Opéra national de Paris a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines. A cet effet, il …