a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relati…
In forcecited 1×
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionn…15Lawamends
Par dérogation aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le jury désigné pour chaque concours de recrutement par le directeur de l'INED comprend : 1° Le directeur de l'institut ou son représentant, …