a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relati…
In forcecited 1×
Décret n°88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionn…10111215Lawamends
Pour l'application de l'article 22 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, il est constitué un jury d'admission. Ce jury comprend : a) Le directeur de l'institut ou son représentant, président ; b) Quatre personnalités appartenant au …