Art. 2 Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 relatif à l'habilitation des établissements et or…

In forcecited 1×

a modifié les dispositions suivantes

  • Code de la santé publiqued3112-6d3112-7r3112-1r3112-2Lawamends

    Peuvent être habilités par le directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article L. 3112-2 les centres de lutte contre la tuberculose correspondant à l'une des catégories suivantes : 1° Les …