A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990
Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste e…2456Lawamends
La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et d'intérêt général et exerce d'autres activités dans les conditions définies par la présente loi et par les textes qui régissent …