, Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt pub…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 341-1 et suivants ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture ;

Vu la résolution adoptée le 17 juin 2004 par l'assemblée générale du groupement d'intérêt public " Agence pour le développement des relations interculturelles ",