Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt pub…
Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public " Cité nationale de l'histoire de l'immigration ".
In force until 1 Jan 2007TypedecreeDate30 Dec 2004Since1 Jan 2005Versions held2Cited by2 documentsLast changed1 Jan 2007
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.