Les modalités de rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées sont fixées par décret.
Art. 7 Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonc…
In forcesince 17 Jul 2004cited 2×
Décret n°2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La…Law
… relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 7,
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service alloué…Law
… relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées, notamment son article 7 ; Vu le décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste …