Décret n°2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La…

Décret n°2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées.

In forceTypedecreeDate16 Feb 2005Since1 Jan 2005Articles5Cited by1 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.