Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service alloué…

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

In forceTypeorderDate25 Sep 2006Since8 Oct 2006Articles3

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.