a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2007-1274 du 27 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001…
In forcecited 1×
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnel…24Lawamends
Pour l'attribution de bonifications indiciaires soumises à retenues pour pension civile, les établissements d'enseignement ou de formation sont classés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après consultation des …