, Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défen…

In force

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;

Vu le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de la défense civile ;

Vu le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ;

Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 30 mars 2005,

Arrête :