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France
Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret…
Art. 2
Art. 2 Décret n°2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3