Art. 15 Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables a…

In forcesince 1 Sep 2017cited 1×

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE |

NOUVELLE SITUATION |

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon |

5e échelon |

Ancienneté acquise

10e échelon |

4e échelon |

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon |

3e échelon |

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon |

2e échelon |

Ancienneté acquise

| 7e échelon | 1er échelon |

Ancienneté acquise

NOTA :

Conformément à l'article 19 du décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2017.