Lorsqu'il assure les fonctions prévues au 3° de l'article 3, le directeur des soins exerce les missions définies respectivement dans les articles 4 ou 5. Lorsqu'il intervient en assistance du coordonnateur général des soins ou du coordonnateur général d'instituts de formation, il exerce ces missions sous la responsabilité de ce dernier.
Art. 6 Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des…
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 200…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 Art. 6
Changed on 1 Oct 2010
Des directeurs des soins peuvent assister ou suppléer le coordonnateur général des soins et exercent dans ce cadre les missions définies à Lorsqu'il assure les fonctions prévues au 3° de l'article 4 du présent décret dans les domaines d'activités qui leur sont confiés3, le service dedirecteur des soins infirmiers dans les conditionsexerce les missions définies à l'article L. 6146-9 susvisé, les activités de rééducation, les activités médico-techniques ou, le cas échéant, l'ensemble des activités de rééducation et médico-techniques.
Un directeur respectivement dans les articles 4 ou 5. Lorsqu'il intervient en assistance du coordonnateur général des soins peut assister ou suppléer le directeur des soins, directeur d'institutou du coordonnateur général d'instituts de formation préparant aux professions paramédicales ou d'institut de formation de cadres de santé. Dans ce cadre, il exerce lesces missions définies à l'article 5 ci-dessussous la responsabilité de ce dernier.
- 1 Oct 2010 – todayin force
- 23 Apr 2002 – 1 Oct 2010earlier wording