Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des rep…
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
In force until 7 May 2021TypeorderDate2 May 2002Since7 May 2021Articles12Versions held3Cited by2 documentsLast changed7 May 2021
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.