, Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l'élection des rep…

In force

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche,

Vu le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly, et notamment l'article 3 (4°),

Arrêtent :