, Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés adminis…

In force

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :