Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés adminis…

Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

In forceTypeorderDate4 Jan 2002Since1 Sep 2002Articles4Versions held3Cited by1 documentsLast changed14 Jun 2015

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