Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
1 Titre Ier : De l'organisation et des compétences de la collectivité territoriale de Corse
Section 1 : De l'identité culturelle
s1 Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse
s2 Sous-section 2 : De la culture et de la communication
s3 Sous-section 3 : Du sport et de l'éducation populaire
Section 2 : De l'aménagement et du développement
s1 Sous-section 1 : Du plan d'aménagement et de développement durable
s2 Sous-section 2 : Des transports et de la gestion des infrastructures
s3 Sous-section 3 : Du logement
Section 3 : Du développement économique
s1 Sous-section 1 : De l'aide au développement économique
s2 Sous-section 2 : Du tourisme
s3 Sous-section 3 : De l'agriculture et de la forêt
s4 Sous-section 4 : De l'emploi et de la formation professionnelle
Section 4 : De l'environnement et des services de proximité
s1 Sous-section 1 : De l'environnement
s2 Sous-section 2 : De l'eau et de l'assainissement
s3 Sous-section 3 : Des déchets
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.