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Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
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s1 Sous-section 1 : De l'éducation et de la langue corse
Art. 7
Art. 7 Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1).
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8