a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2001-887 du 28 septembre 2001 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985…
In forcecited 1×
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des…11Lawamends
Le président du conseil d'administration met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations. Il présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'établissement. …