Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2 Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pou…
In forcesince 1 Jan 2008
Changed on 1 Jan 2008
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du commissariatservice de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour le concours organisé en 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
NOTA :
NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.
- 1 Jan 2008 – todayin force
- 8 Sep 1994 – 1 Jan 2008earlier wording