Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pou…

Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air

In forceTypeorderDate24 Aug 1994Since8 Sep 1994Articles2Versions held2Cited by1 documentsLast changed1 Jan 2008

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.