, Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation su…

In force

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le règlement général de la police de la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 susvisé ;

Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, et notamment son article 2 ;