Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation su…

Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris

In forceTypeorderDate22 Nov 1993Since6 Feb 1994Articles27

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.