, Arrêté du 18 mai 1992 fixant les modalités particulières d'attribution des allocations d…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1991 modifié fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres,

Arrête :