Arrêté du 18 mai 1992 fixant les modalités particulières d'attribution des allocations d…
Arrêté du 18 mai 1992 fixant les modalités particulières d'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue de certains concours de l'enseignement technique et professionnel
In forceTypeorderDate18 May 1992Since28 May 1992Articles7
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.