a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985…
In forcecited 1×
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux…34Lawamends
Les assistants ingénieurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ils sont recrutés, dans la limite des emplois à pourvoir : 1° Par des concours organisés dans les conditions fixées à l'article 35 …