a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°95-736 du 10 mai 1995 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de…
In forcecited 1×
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du…1415163Lawamends
I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant : GRADE | ÉCHELLE DE SOLDE | DÉSIGNATION des échelons DURÉE de …