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France
Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut partic
Art. 20
Art. 20 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 19
Art. 21