a modifié les dispositions suivantes
Art. 17 Décret n°90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale
In forcecited 1×
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d…6Lawamends
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 5 : 1° Les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d'enseignement …