Art. 2 Décret n°93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défe…

No longer in force

Le préfet délégué pour la sécurité et la défense assiste le préfet de zone dans la direction :

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du secrétariat général de la zone de défense ;

–

de l'état-major de zone de la sécurité civile ;

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du secrétariat général pour l'administration de la police ;

–

du service de zone des transmissions et de l'informatique.