, Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigati…

In force

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 novembre 1989 et du 29 mars 1990,