Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigati…

In forceTypeorderDate4 Jun 1992Since10 Jul 1992Articles16Versions held5Last changed24 Nov 2007

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.