Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles…
Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande
In force until 1 Oct 2010TypedecreeDate21 Jun 1985Since26 Jun 1985Versions held5Cited by29 documentsLast changed1 Oct 2010
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.