, Décret n°85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

Vu la loi n° 58 275 du 19 mars 1958 portant statut des écoles nationales de la marine marchande ;

Vu le décret n° 81 1031 du 16 novembre 1981 relatif à l'application de la loi du 19 mars 1958 ;

Vu le décret n° 85 378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;

Vu le décret n° 85 379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,

  • title:fr=loi du 19 mars 1958