La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades prévus aux articles 10 à 12 ci-dessus peut être réduite pour tenir compte de la notation sans pouvoir être inférieure à un an et demi lorsqu'elle est fixée à deux ans, un an dix mois lorsqu'elle est fixée à deux ans et six mois, deux ans et trois mois lorsqu'elle est fixée à trois ans, trois ans lorsqu'elle est fixée à quatre ans.
Art. 13 Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des service…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'i…36Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. …
Changed on 28 Mar 1993
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon des différents grades prévus aux articles 10 à 12 ci-dessus peut être réduite pour tenir compte de la notation sans pouvoir être inférieure à un an et demi lorsqu'elle est fixée à deux ans, deux ans un an dix mois lorsqu'elle est fixée à deux ans et six mois, deux ans et trois- mois lorsqu'elle est fixée à trois ans, trois ans lorsqu'elle est fixée à quatre ans.
- 28 Mar 1993 – 1 Jun 2012earlier wording
- 8 Feb 1992 – 28 Mar 1993earlier wording