Le grade d'infirmier de classe normale comporte huit échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans les 5e, 6e et 7e échelons.
Art. 10 Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des service…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'i…36Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°90-230 du 14 mars 1990 Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. …
Changed on 11 May 1995
Le grade d'infirmier de classe normale comporte septhuit échelons. La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans dans le 2e échelon, de trois ans dans le 3e échelon et les 3e et 4e échelons, de quatre ans dans chacun des 4e, 5e et 6eles 5e, 6e et 7e échelons.
- 11 May 1995 – 1 Jun 2012earlier wording
- 8 Feb 1992 – 11 May 1995earlier wording