, Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule all…

In force

Le ministre de la défense, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national, modifié par le décret n° 87-159 du 9 mars 1987,