Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule all…

Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule alloués aux militaires volontaires accomplissant un service long

In forceTypeorderDate9 Mar 1987Since1 Jan 1987Articles3Versions held3Last changed1 Jan 1991

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.