Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.
Art. 3 Arrêté du 9 mars 1987 fixant les coefficients de majoration de la solde et du pécule all…
In forcesince 1 Jan 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1987.