Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.
Art. 7 Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à…
In forcesince 27 Jan 1984cited 1×
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale d…111Law
L'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie comprend : Le délégué à l'architecture et à la construction, dont relèvent la direction de l'architecture et la direction de la construction ; La direction de …