Art. 7 Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 portant création d'une délégation à la recherche et à…

In forcesince 27 Jan 1984cited 1×

Sont abrogées les dispositions des articles 1er, 2 et 11 du décret du 6 septembre 1978 susvisé en tant qu'elles concernent le délégué à l'architecture et à la construction et la mission des études et de la recherche.