La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.
Art. 8 Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc…
In forcesince 26 May 1974
La destruction des animaux malfaisants ou nuisibles peut être autorisée par le préfet.