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France
Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc…
Art. 6
Art. 6 Décret n°74-540 du 15 mai 1974 classant en réserve naturelle des sites contigus au parc…
In force
since 26 May 1974
La chasse est interdite.
Art. 5
Art. 7