Art. 92 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 20 May 1969

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau du département.

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

Néant.