Art. 91 Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux c…

In forcesince 20 May 1969

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1°

La Juine, en amont des ponts de Morigny ;

2°

Les affluents et sous-affluents de la section de cours d'eau désignés ci-dessus.

Cours d'eau de 2° catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.