Art. 4 Décret n°77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de…

No longer in forcecited 1×

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :

Officier greffier de 2e classe : cinq échelons ;

Officier greffier de 1ère classe : cinq échelons ;

Officier greffier principal : trois échelons ;

Officier greffier en chef : trois échelons.