Art. 2 Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à ce…

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Le directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil départemental et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation.

Il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services du département ou de la région dans ses diverses fonctions.

  • Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 ma…1Lawamends

    Dans l'ensemble des dispositions réglementaires : 1° Les mots : " conseils généraux ", " conseiller général " et " conseillers généraux " sont remplacés, respectivement, par les mots : " conseils départementaux ", " conseiller …

  • Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux empl…23Lawrepeals

    A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-546 du 6 mai 1988 Art. 1, Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 4-1, Art. …

  • Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires ap…15Lawamends

    A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 2

  • Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicable…1Lawamends

    A modifié les dispositions suivantes : Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 12-2, Art. 8

  • Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 juin 2004, 03-82.804, InéditDecision

    Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités …

    16 Jun 2004 · JURITEXT000007606768

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 30 avril 1997, 115288, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, la nomination par voie de détachement dans un des emplois de direction des communes "ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à …

    30 Apr 1997 · CETATEXT000007970106

  • Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 juillet 1994, 120871, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant que, pour l'application des dispositions précitées du 2ème alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1987, le chiffre de la population communale à retenir est celui, défini aux articles R 114-1 et R 114-2 du code …

    29 Jul 1994 · CETATEXT000007848273

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 décembre 1989, 95712, inédit au recueil LebonDecision

    … qu'elles fixent ou dans les établissements publics locaux d'importance équivalente et en ce qui concerne l'article 2, alinéa 2, du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, qu'il ne peut être créé d'emploi de secrétaire général …

    29 Dec 1989 · CETATEXT000007761684

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 décembre 1989, 95739, mentionné aux tables du recueil LebonDecision

    … qu'elles fixent ou dans les établissements publics locaux d'importance équivalente et en ce qui concerne l'article 2, alinéa 2, du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987, qu'il ne peut être créé d'emploi de secrétaire général …

    29 Dec 1989 · CETATEXT000007761692

  • Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1989, 95714, publié au recueil LebonDecision

    … qu'elles fixent ou dans les établissements publics locaux d'importance équivalente et en ce qui concerne l'article 2, alinéa 2, du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 qu'il ne peut être créé d'emploi de secrétaire général …

    27 Oct 1989 · CETATEXT000007757979